J.O. 191 du 18 août 2004
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0403505V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la communauté de communes du canton de Monestier-de-Clermont, située parc Louis-Samuel, 38650 Monestier-de-Clermont.
Cette installation, d'une capacité de production de 1,10 kW photovoltaïque, est localisée bâtiment polyvalent de la commune de Château-Bernard, col de l'Arzelier, 38650 Château-Bernard.